Driving Test Report

RÈGLEMENT INTERNE

ART 1 : L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur,
notamment l’arrêté ministériel relatif au Programme de formation REMC, et la convention
collective des établissements d’enseignement de la conduite.
ART 2 : L’obligation des parties de se soumettre aux lois, notamment lors de modifications
des règles de droit en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux
parties.
ART 3 : Tous les candidats inscrits dans l’établissement CFPPAC AUTO-ECOLE se doivent de
respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction à savoir :
- respect envers le personnel de l’établissement.
- respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des cahiers, ne pas écrire
sur les murs, tables, chaises, …).
- respect des locaux (propreté, dégradations).
- interdit de manger et de boire dans la salle de code.
- interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- respecter les autres candidats sans discrimination raciale.
- respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques déjà commencées pourra
se voir refuser l’accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves).
- interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable…) pendant les séances,
pouvant créer une gêne aux autres candidats.
- respecter le silence pour apprendre.
- ne pas parler pendant les séances.
Pour tout manquement à ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l’établissement et
obligé de rembourser le matériel dégradé.
ART 4 : Toute personne n’ayant pas constituée le dossier d’inscription et réglée le 1er
versement n’a pas accès à la salle de code.
ART 5 : Lors des séances de code, inutile de se dépêcher de vérifier ses
réponses sur la grille de correction après les 40 questions; ce qui est important, c’est d’écouter
et de comprendre les réponses.
Si on vient assister à une séance de code, on y reste jusqu’à la fin.

ART 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance (jours ouvrables), sera
considérée comme faite.

ART 7 : Penser à éteindre le téléphone portable en leçon de conduite, ainsi qu’aux séances de
code.
ART 8 : Penser à lire les informations complémentaires affichées (exemple : séances de code
annulées, ou retard cause examen). En effet, à chaque stage de récupération de points, que
l’établissement organise, les séances de code sont annulées. La liste des stages est affichée.
ART 9 : Après réussite à l’examen du code, vous viendrez à l’auto-école pour régler le 2ème
versement et réserver vos premières leçons de conduite. On vous remettra, alors, votre livret
d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin.
ART 10 : Tout candidat qui, sans excuse valable, ne se présente pas au jour et à l’heure fixés
à l’examen (théorique ou pratique), perd le montant du droit qu’il a consigné.
ART 11 : Il est déconseiller de venir aux séances de conduite avec des talents ou des
chaussures tongs, il est fortement conseiller d’avoir des chaussures fermés.
ART 12 : Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement réglé
toute sa formation, au moins une semaine à l’avance.
ART 13 : L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’épreuve du permis de conduire,
sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis.
ART 14 : Le candidat a l’obligation de se soumettre au règlement intérieur pour la bonne
marche de l’établissement.

VOUS REMERCIANT PAR AVANCE POUR LE RESPECT DE CE
REGLEMENT.

La direction.